Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente (CGV) – Studio Designer
Dernière mise à jour : 21 janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site www.studio-designer.fr, exploité par Studio Designer.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
1. Identification du vendeur
Le site www.studio-designer.fr est édité par :
Studio Designer
Entreprise individuelle – Agathe Chartier
Adresse : 78 avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris – France
E-mail : contact@studio-designer.fr
SIRET : 902 394 824
TVA intracommunautaire : Non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est décrit avec le plus grand soin (photographies, descriptions, caractéristiques).
Toutefois, en raison de la fabrication artisanale et des paramètres d’affichage des écrans, de légères variations (couleurs, textures, finitions) peuvent exister et ne sauraient constituer un défaut ou donner lieu à réclamation.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Studio Designer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
4. Commande
Le client passe commande selon le processus suivant :
-
Sélection des produits et ajout au panier
-
Vérification du contenu du panier
-
Saisie des coordonnées complètes et exactes
-
Validation de la commande
-
Paiement sécurisé
Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions et CGV.
Studio Designer se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement certifiés.
Studio Designer n’a jamais accès aux données bancaires du client.
6. Livraison
Les modalités de livraison (délais, frais, zones desservies) sont précisées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
Les délais de livraison sont indicatifs.
Studio Designer ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs, aux douanes ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux :
-
articles personnalisés ou sur mesure
-
produits périssables
-
produits descellés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité (ex. bougies ouvertes)
Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de retours et remboursements, laquelle fait partie intégrante des présentes CGV.
8. Retours et remboursements
Les conditions, délais, exclusions et modalités de remboursement sont précisés dans la Politique de retours et remboursements accessible sur le site.
Cette politique prévaut pour toute demande de retour ou de remboursement.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, illustrations, logos, designs, produits, créations graphiques) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Studio Designer est strictement interdite.
10. Responsabilité
Studio Designer ne saurait être tenu responsable :
-
d’une utilisation non conforme des produits,
-
de dommages indirects ou immatériels,
-
de l’indisponibilité temporaire du site,
-
de bugs, interruptions ou erreurs indépendantes de sa volonté.
La responsabilité de Studio Designer est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
12. Force majeure
Studio Designer ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (grève, catastrophe naturelle, incendie, pandémie, interruption des réseaux, etc.).
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter Studio Designer afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Paris, conformément aux règles légales applicables.