CGV

Conditions Générales de Vente (CGV) - Studio Designer

Bienvenue chez Studio Designer ! Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées via le site internet studiodesigner.fr entre la société Agathe Chartier (ci-après "Studio Designer" ou "Nous") et toute personne physique non commerçante (ci-après "le Client" ou "Vous") effectuant un achat sur le Site.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute commande.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Studio Designer au Client.

2. Produits

Studio Designer propose à la vente des articles de papeterie, des bougies et des articles de décoration saisonnière. Les produits sont présentés sur le Site avec une description détaillée permettant au Client de connaître leurs caractéristiques essentielles avant la prise de commande. Les photographies des produits n'ont qu'une valeur indicative et ne constituent pas un engagement contractuel.

Nous nous efforçons de présenter les couleurs et les textures de nos produits le plus fidèlement possible, mais de légères variations peuvent exister en raison des écrans d'ordinateur ou des techniques de fabrication artisanale (notamment pour les bougies et certains articles de décoration).

3. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) et sont toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande par le Client.

Studio Designer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

Sélection des produits : Ajouter les produits souhaités au panier.
Validation du panier : Vérifier les articles et les quantités dans le panier.
Identification ou création de compte : Se connecter à son compte client ou en créer un, ou commander en tant qu'invité.
Informations de livraison et de facturation : Renseigner les adresses complètes et valides.
Choix du mode de livraison : Sélectionner le mode de livraison souhaité.
Paiement : Choisir un mode de paiement sécurisé et effectuer le paiement.
Confirmation de la commande : Valider la commande. Cette validation constitue un engagement irrévocable du Client.

Après validation du paiement, une confirmation de commande sera envoyée par e-mail au Client, récapitulant les détails de la commande.

5. Paiement

Le paiement des commandes s'effectue en ligne, via des systèmes de paiement sécurisés proposés sur le Site. Les modes de paiement acceptés peuvent inclure la carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) et/ou d'autres solutions de paiement électronique.

La commande ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement de l'intégralité du prix par Studio Designer.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et sont donnés à titre indicatif. Nous nous engageons à expédier les commandes dans les meilleurs délais après validation du paiement.

En cas de retard de livraison, nous vous invitons à nous contacter à savstudiodesigner@gmail.com. Studio Designer ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés dès réception. Toute anomalie (produit manquant, cassé, endommagé) devra être signalée au transporteur par des réserves manuscrites sur le bon de livraison et à Studio Designer par e-mail à savstudiodesigner@gmail.com dans les meilleurs délais (au plus tard 48 heures après réception).

7. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à savstudiodesigner@gmail.com. Il devra ensuite retourner les produits à ses frais, dans leur état d'origine, non utilisés, non endommagés, et dans leur emballage d'origine, à l'adresse qui lui sera communiquée par Studio Designer.

Le remboursement des produits retournés sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits par Studio Designer, sous réserve de la vérification de leur état. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de Studio Designer.

Exceptions au droit de rétractation : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains biens, notamment :

Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex: articles sur mesure).
Les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex: bougies allumées).

8. Garanties

Studio Designer garantit que les produits sont conformes à l'usage attendu et ne présentent pas de défauts ou vices cachés les rendant impropres à leur destination.

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Pour toute demande de garantie, veuillez contacter savstudiodesigner@gmail.com.

9. Responsabilité

Studio Designer ne saurait être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La responsabilité de Studio Designer ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10. Données Personnelles

Les informations et données personnelles collectées par Studio Designer sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. En commandant sur le Site, le Client accepte la collecte et l'utilisation de ses données personnelles telles que décrites dans cette politique.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site studiodesigner.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Agathe Chartier (Studio Designer). Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

12. Droit Applicable et Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Studio Designer vous informe que vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

Nous vous invitons à vous renseigner sur les médiateurs disponibles en France via le site de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) ou via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.