Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – Studio Designer

Dernière mise à jour : 21 janvier 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site www.studio-designer.fr entre :

Studio Designer, entreprise individuelle exploitée par Agathe Chartier,
ci-après dénommée « le Vendeur »,

et toute personne physique majeure, agissant exclusivement à des fins non professionnelles,
ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

Studio Designer
Entreprise individuelle – Agathe Chartier
Adresse : 78 avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris – France
E-mail : contact@studio-designer.fr
Téléphone : 06 01 48 69 47
SIRET : 902 394 824
TVA intracommunautaire : Non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Studio Designer vend au Client des articles de papeterie, des bougies et des articles de décoration saisonnière via le site internet www.studio-designer.fr.

3. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est présenté avec une description détaillée permettant au Client d’en connaître les caractéristiques essentielles.

⚠️ Les photographies, visuels et mises en situation n’ont qu’une valeur illustrative.
En raison du caractère artisanal de certains produits et des paramètres d’affichage des écrans, de légères variations (couleur, texture, finition) peuvent exister et ne sauraient constituer un défaut ou justifier une réclamation.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Studio Designer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

Sélection des produits
Vérification du panier
Saisie des coordonnées exactes
Choix du mode de livraison
Paiement sécurisé
Validation définitive de la commande

La validation de la commande vaut engagement ferme et définitif du Client.

Studio Designer se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

litige antérieur avec le Client,
non-paiement,
fraude ou suspicion de fraude,
informations inexactes fournies par le Client.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).

Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement certifiés.
Studio Designer n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.

7. Livraison

Les modalités de livraison (délais, frais, zones desservies) sont précisées dans la Politique d’expédition accessible sur le site.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Studio Designer ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits dès réception.

Toute anomalie (colis endommagé, article manquant ou cassé) doit être signalée :

au transporteur,
et à Studio Designer dans un délai maximum de 48 heures par e-mail, accompagnée de photos.

À défaut de réserves formulées dans ces délais, le colis sera réputé conforme et accepté par le Client.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Toute demande de rétractation formulée au-delà de ce délai de 14 jours sera automatiquement refusée.

Les modalités complètes, conditions, exclusions et procédures sont détaillées dans la Politique de retours et remboursements, laquelle fait partie intégrante des présentes CGV et prévaut en cas de contradiction.

⚠️ Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :

aux articles personnalisés ou sur mesure,
aux produits périssables,
aux produits descellés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité (ex. bougies ouvertes ou allumées),
aux cartes-cadeaux (valables 1 an, non échangeables, non remboursables).

9. Retours et remboursements

Les retours et remboursements sont strictement encadrés par la Politique de retours et remboursements accessible sur le site.

Aucun remboursement ne pourra être effectué sans respect de ladite politique.

10. Garanties légales

Le Client bénéficie :

de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation),
de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Toute demande doit être adressée par e-mail à contact@studio-designer.fr.

11. Responsabilité

Studio Designer ne saurait être tenu responsable :

d’une utilisation non conforme des produits,
de dommages indirects ou immatériels,
d’une interruption temporaire du site,
de problèmes liés au réseau Internet.

La responsabilité de Studio Designer est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, designs, créations graphiques, logos, produits) sont la propriété exclusive de Studio Designer.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

14. Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir tenté une résolution amiable préalable auprès de Studio Designer.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr/

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris, conformément aux règles légales applicables.